Les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur

peut en effet priver le particulier de l'exonération de plus-value pour résidence principale.

Division parcellaire et plus-value immobilière. Lorsqu'un terrain, qui constitue une dépendance de la résidence principale, est vendu comme terrain à bâtir, l'exonération au titre de la résidence principale (CGI art. 150 U,

II. 3°) ne peut pas s'appliquer, à l'exception des dépendances qui constituent des locaux et aires de stationnement utilisés par le propriétaire comme annexes à son habitation (garage, parking, remise, maison de gardien) ainsi que des cours, des passages, et, en général, de tous les terrains servant de voies d'accès à l'habitation et à ses annexes. En effet, l'exclusion de telles cessions tient à la nature des terrains concernés, soit des terrains à bâtir, qui ne peuvent pas, en toute hypothèse, être considérés comme des dépendances immédiates et nécessaires (BOFIP-RFPI-PVI-10-40-10-§ 330-12/08/2015 ; voir « Plus-values immobilières », RF Web 2016-2, §§ 270 à 275). Sous réserve d'un engagement de construire ou de revendre que pourrait prendre un acquéreur ayant la qualité d'assujetti à la TVA, les ventes des terrains à bâtir rendront exigibles les droits d'enregistrement (voir RF 1065, §§ 6502 et 6504) :

- au taux normal si la vente est soumise à la TVA sur la marge ;

- au taux réduit de 0,715 % si la vente des terrains est soumise à la TVA calculée sur le prix. Les droits sont calculés sur le prix HT lorsque le montant de la TVA due par le cédant est mentionné distinctement dans l'acte translatif de propriété, que la taxe soit calculée sur la marge ou sur le prix total.