Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
➔ À NOTER
Seules les entreprises exploitant un établissement soumis effectivement à la taxe sont tenues de déposer une déclaration (BOFIP-TFP-TSC-§ 560-05/04/2017).
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Seules les entreprises exploitant un établissement soumis effectivement à la taxe sont tenues de déposer une déclaration (BOFIP-TFP-TSC-§ 560-05/04/2017).