➔ Formulaire 3350 : mentions générales

Identification de l'établissement

Les cadres figurant dans la partie supérieure du formulaire n'appellent pas de commentaires particuliers. Il convient d'y mentionner (ou de vérifier, si les informations sont préimprimées) l'identification et l'adresse de l'établissement redevable de la taxe. Il convient également d'indiquer, si elle est différente de celle de l'établissement, l'adresse du siège social dans le cadre réservé à cet effet.

Sont également à mentionner sur la première page de la déclaration :

- le mode de paiement de la taxe (voir § 4-33) en cochant la case correspondante ;

- la date et la signature du déclarant.