Chiffre d'affaires 2016 [ligne 01]

Il convient de déclarer sur la ligne 01 le chiffre d'affaires correspondant à l'ensemble des ventes au détail de marchandises, hors taxes, réalisées au titre de 2016 par l'établissement quel que soit son montant, dès lors qu'il est supérieur ou égal à 460 000 € (voir § 4-10).

Lorsqu'un établissement réalise à la fois des ventes au détail de marchandises en l'état et une autre activité (prestations de services, vente en gros), le chiffre d'affaires à prendre en considération est le chiffre d'affaires au détail dès lors que les deux activités font l'objet de comptes distincts (voir § 4-4). À défaut de comptabilisation distincte, le chiffre d'affaires total est retenu.

Lorsque sur le site d'un établissement est exercée une activité de vente au détail sur une surface qui n'entre pas dans l'assiette de la taxe (vente à l'étal devant le magasin - surface non close par exemple), le chiffre d'affaires relatif aux ventes au détail à prendre en compte est le chiffre d'affaires total des ventes au détail, y compris celui réalisé sur cette surface exclue de l'assiette.

En revanche, lorsque, sur le site d'un établissement de vente au détail, est exercée une activité de vente de carburant par une autre entreprise que celle qui exploite l'établissement, le chiffre d'affaires réalisé par la vente de carburant n'a pas à être intégré dans la déclaration.

En cas d'ouverture de l'établissement au cours de l'année 2016, ou en cas de fermeture temporaire, le chiffre d'affaires annuel à prendre en considération est calculé au prorata du temps d'ouverture de la surface (voir §§ 4-21 et 4-22).