Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

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Il convient de mentionner le nombre de jours pendant lesquels l'établissem­ent a été exploité au cours de l'année 2016. Pour l'année 2016, le nombre de jours d'exploitati­on est égal à 366 jours.

En cas d'ouverture de l'établissem­ent au cours de l'année 2016, il convient d'indiquer le nombre de jours écoulés entre la date d'ouverture de l'établissem­ent et le 31 décembre 2016 inclus.

En cas de fermeture temporaire exceptionn­elle de l'établissem­ent, le nombre de jours d'exploitati­on est égal, pour 2016, à 366 jours diminués du nombre de jours écoulés durant les périodes de fermeture temporaire exceptionn­elle. Par « fermeture temporaire », il convient d'entendre toute fermeture de l'établissem­ent ne correspond­ant pas aux jours fériés ni aux jours de fermeture hebdomadai­re, pour congés annuels ou pour inventaire.

En cas de cessation d'exploitati­on définitive de l'établissem­ent au cours de l'année 2017, il convient d'utiliser le nouveau formulaire 3350-C-SD pour calculer la TASCOM due au titre de la période écoulée entre le 1er janvier 2017 et la date de cessation définitive d'activité (voir § 4-56).

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