Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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Il convient de mentionner le nombre de jours pendant lesquels l'établissement a été exploité au cours de l'année 2016. Pour l'année 2016, le nombre de jours d'exploitation est égal à 366 jours.
En cas d'ouverture de l'établissement au cours de l'année 2016, il convient d'indiquer le nombre de jours écoulés entre la date d'ouverture de l'établissement et le 31 décembre 2016 inclus.
En cas de fermeture temporaire exceptionnelle de l'établissement, le nombre de jours d'exploitation est égal, pour 2016, à 366 jours diminués du nombre de jours écoulés durant les périodes de fermeture temporaire exceptionnelle. Par « fermeture temporaire », il convient d'entendre toute fermeture de l'établissement ne correspondant pas aux jours fériés ni aux jours de fermeture hebdomadaire, pour congés annuels ou pour inventaire.
En cas de cessation d'exploitation définitive de l'établissement au cours de l'année 2017, il convient d'utiliser le nouveau formulaire 3350-C-SD pour calculer la TASCOM due au titre de la période écoulée entre le 1er janvier 2017 et la date de cessation définitive d'activité (voir § 4-56).