Détermination de la taxe après réduction [lignes 06 à T4]

La majoration de 30 % applicable aux établissements ayant une surface supérieure à 5 000 m2 et dont le chiffre d'affaires annuel par mètre carré est supérieur à 3 000 € est mentionnée à la ligne 06. Il convient ensuite de reporter sur la ligne T3 le montant de la taxe brute. De ce montant, si l'établissement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (voir § 4-29), il convient de déduire la réduction de 1 500 € qui est reportée ligne 07.