CFE 2016 de 3 000 € au moins

L'acompte doit être réglé, le 15 juin 2017 au plus tard, par les redevables non mensualisés dont la cotisation de CFE et de taxes annexes de 2016 a atteint au moins 3 000 € et a été mise en recouvrement avant le 1er avril 2017 (CGI art. 1679 quinquies ; voir « CFE-CVAE », RF 1076, § 1951). L'administration n'adresse aucun avis d'acompte de CFE-IFER par voie postale.

Les entreprises doivent donc se rendre dans leur compte fiscal professionnel sur le site « impots. gouv.fr » préalablement à l'échéance du 15 juin, afin de consulter leur avis d'acompte. Il en sera de même pour les échéances de paiement du solde le 15 décembre (solde).

Elles peuvent ainsi régler leur facture en utilisant le bouton « Payer » de l'avis d'acompte § 5-19). (voir