Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

CFE et taxes annexes de 2016 après dégrèvemen­ts

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La base de calcul de l'acompte est constituée normalemen­t par les imposition­s de CFE et de taxes additionne­lles de 2016 mises en recouvreme­nt avant le 1er avril 2017. Elle correspond, en pratique, à la somme figurant sur la ligne 182 (« Montant de votre impôt ») de chaque avis d'imposition de CFE de 2016, pris isolément (voir FH 3665, § 3-20).

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