Diminution d'au moins 25 % des bases d'imposition

Le redevable peut également réduire l'acompte ou se dispenser de tout versement s'il estime que ses bases d'imposition de 2017 seront inférieures d'au moins 25 % à celles de 2016 (CGI art. 1679 quinquies, al. 4 ; voir RF 1076, § 1952).

Pour apprécier cet écart de 25 %, il convient de comparer :

- les bases d'imposition de 2016, d'une part. Ces bases figurent, pour chaque établissement, sur l'avis d'imposition de 2016 (voir FH 3665, §§ 2-1 et s.). Elles sont égales à la différence entre la base brute (ligne 1 de l'avis d'imposition) et le total des réductions de base (ligne 6 de l'avis d'imposition). Cette différence doit, elle-même, être diminuée de la réduction de 25 % en Corse (voir RF 1076, § 1720) ;

- aux bases d'imposition qui seront retenues pour 2017, d'autre part, compte tenu des particularités indiquées ci-après (voir §§ 5-12 à 5-14).