Réductions des bases d'imposition

La base brute de 2017 doit être diminuée, le cas échéant voir RF 1076, §§ 1705 à 1720) :

- pour les artisans et les entreprises de la batellerie artisanale, de 75 %, 50 % ou 25 % selon qu'ils ont employé 1, 2 ou 3 salariés en 2015 ;

- de 50 % pour les coopératives d'artisans, de patrons bateliers ainsi que les coopératives maritimes, les coopératives agricoles et les SICA. (CGI art. 1468 et 1649 quater BA ;