Définition des emplois saisonniers

La définition de l'emploi à caractère saisonnier figure dans la législation sur le contrat à durée déterminée (CDD), dont il constitue l'un des cas de recours. C'est la loi Travail qui a donné cette définition en s'inspirant de la jurisprudence de la Cour de cassation (cass. soc. 17 septembre 2008, n° 07-42463, BC V n° 163).

Désormais, l'emploi saisonnier se définit comme celui dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 86-I ; c. trav. art. L. 1242-2, 3°).