Contrats successifs pris en compte pour l'ancienneté

L'ordonnance précise que dans les branches concernées, les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise sont considérés comme successifs lorsqu'ils sont conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise (c. trav. art. L. 1244-2-1 nouveau).

Cette définition est avantageuse pour le salarié dans la mesure où les durées des contrats successifs dans une même entreprise sont cumulées pour calculer son ancienneté (c. trav. art. L. 1244-2).