Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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MODÈLE
Lettre informant le salarié saisonnier des conditions de reconduction de son contrat (en l'absence de clause conventionnelle de reconduction) À… (lieu), le … (date) (1)
Envoi par tout moyen conférant date certaine
Objet : conditions de reconduction de votre contrat
M. … (civilité, éventuellement le prénom, nom),
Je vous informe qu'en tant que salarié embauché en contrat de travail à durée déterminée pour effectuer un emploi saisonnier vous bénéficiez, sous certaines conditions, d'un droit à reconduction de ce contrat.
Vous devez, pour cela, avoir effectué au moins 2 mêmes saisons dans notre entreprise sur 2 années consécutives. En outre, ce droit à reconduction implique que nous disposions d'un emploi saisonnier à pourvoir qui soit compatible avec votre qualification.
Si une de ces deux conditions n'est pas remplie, vous ne bénéficiez d'aucun droit à reconduction de votre contrat.
Je vous prie d'agréer, M. …, l'expression de mes salutations distinguées.
(signature)
(1) Le courrier doit être adressé au salarié avant l'échéance de son CDD.