➔ À NOTER

Si l'employeur des travailleurs détachés n'effectue pas sa déclaration préalable de détachement, et donc ne paye pas la contribution, celle-ci sera supportée par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre (c. trav. art. R. 1263-20, III nouveau). Dans un tel cas, en effet, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre est tenu d'accomplir une déclaration subsidiaire de détachement (c. trav. art. L. 1262-4-1).