Cessation du chantier en cas de travail illégal

La loi Travail a prévu qu'en cas d'infraction de travail illégal commise sur un chantier du BTP, le préfet peut décider de l'arrêt temporaire de l'activité de l'entreprise sur le site dans lequel a été commise l'infraction. Si l'activité est déjà achevée ou a été interrompue, le préfet peut prononcer l'arrêt de l'activité de l'entreprise sur un autre site (c. trav. art. L. 8272-2). Dans ce cas, il détermine la durée de l'arrêt en tenant compte de la gravité de l'infraction et du nombre de salariés qui sont employés sur cet autre site (c. trav. art. R. 8272-9 modifié).

Par ailleurs, la cessation du chantier ne peut être prononcée qu'après avis du maître d'ouvrage, ou à défaut, du responsable du chantier. Celui-ci doit prendre les mesures permettant de prévenir tout risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs présents sur le site concerné ainsi que des usagers ou des tiers, qui résulterait de l'arrêt temporaire de l'activité de l'entreprise sanctionnée (c. trav. art. R. 8272-9 modifié).