Document d'information aux salariés relevant de la carte BTP

Les salariés détachés en France pour travailler sur un chantier de BTP doivent se voir remettre, en même temps que leur carte d'identification professionnelle, un document écrit, rédigé dans une langue qu'ils comprennent, les informant de la réglementation française de droit du travail qui leur est applicable et des modalités selon lesquelles ils peuvent faire valoir leurs droits (c. trav. art. L. 8291-1 et D. 8294-8 nouveau).

Ce document d'information sera mis à disposition par l'association « Congés intempéries Btp-union des caisses de France » sur son site Internet, en vue d'être délivré par l'employeur aux salariés concernés. Un arrêté à paraître doit fixer le modèle de ce document (c. trav. art. D. 8294-8 nouveau).