Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
L'essentiel
Depuis le 1er mai 2017, une indemnité journalière (IJ) est attribuée à l'artisan ou au commerçant en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet. / 8-1 et 8-2
Le montant de cette IJ est égal à la moitié du montant de l'indemnité journalière maladie et pourra être servi au titre d'une ou de plusieurs maladies ou accidents dans la limite de 90 jours. / 8-3 et 8-4
À compter du 1er janvier 2018, le délai de carence applicable avant le versement des IJ pour maladie sera réduit à 3 jours en cas d'arrêt maladie de plus de 7 jours. / 8-5
Le calcul des IJ lorsque l'arrêt de travail initial est prolongé ou lorsqu'un nouvel arrêt de travail intervient pour une autre affection ou accident sans reprise du travail depuis le précédent arrêt est précisé. / 8-6
Pour bénéficier des prestations en espèces de l'assurance maternité, l'assuré devra, à compter de 2018, justifier de 10 mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption. / 8-7