Précision sur le calcul de l'indemnité journalière maladie

Le montant de L'IJ maladie est en principe égal à 1/730 du revenu d'activité annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de la constatation médicale de l'incapacité de travail (c. séc. soc. art. D. 613-21) (voir § 8-3).

Il est précisé que l'indemnité journalière sera calculée à partir du revenu d'activité annuel moyen des trois années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial (c. séc. soc. art. D. 613-21 modifié) :

- en cas de prolongation de l'arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident,

- ou en cas de nouvel arrêt de travail pour une autre affection ou un autre accident sans reprise du travail depuis le précédent arrêt.

Ces dispositions s'appliqueront aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2018 (décret 2017-612 du 24 avril 2017, art. 6, II).