Calcul de l'acompte dû

Acompte avant réduction

[ligne 08, case F]

L'acompte représente 50 % de la CVAE calculée case E.

En outre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires déclaré case A1 est inférieur à 2 000 000 €, la CVAE est minorée de 1 000 € (CGI art. 1586 quater, II ; voir RF 1076, § 2230). Le montant à reporter case F est donc déterminé comme suit :

Exonérations