Montant de la CVAE brute [ligne 07, case E]

Le montant à reporter case E est égal au montant de la cotisation sur la valeur ajoutée calculée selon les modalités suivantes, C étant la valeur ajoutée produite (voir § 10-11) :

- C est inférieure ou égale à D : E = C × B ;

- C est supérieure à D (limitation de la valeur ajoutée) : E = D × B.

Si l'entreprise a coché la case D0 (voir § 10-12) : E = C × B.