Ajustement du premier acompte [cases J, K et L]

Les cases J et K seront remplies, le cas échéant, lors de l'acompte du 15 septembre prochain pour ajuster l'acompte du 15 juin (voir RF 1076, § 2306). Elles ne doivent pas être remplies pour l'acompte du 15 juin.

Sur la déclaration d'acompte du 15 juin, la ligne 14, case L, est donc égale à l'acompte dû § 10-17). (voir