Effectif annuel moyen « sécurité sociale », contrats aidés compris

Pour la détermination du mode de tarification de la cotisation accidents du travail (collectif, mixte ou individuel), l'effectif annuel de l'entreprise sera calculé selon les modalités ci-dessus décrites (moyenne des effectifs mensuels, salariés et dirigeants pris en compte, décompte mensuel ; voir §§ 1-4 à 1-8), en retenant, d'une part, les salariés et agents qui relèvent du régime général et, d'autre part, les salariés et agents qui relèvent du régime des salariés agricoles, pour la couverture de ce risque (c. séc. soc. art. R. 130-1 nouveau, VI ; c. séc. soc. art. D. 242-6-2 et D. 242-30 modifiés).

Dans le nouveau système, l'effectif annuel est déterminé sur la base de la moyenne des effectifs mensuels, alors que dans l'ancienne réglementation, il s'agissait d'une moyenne de l'effectif au dernier jour de chaque trimestre.

En revanche, l'effectif de référence reste celui de la dernière année connue (année N – 2 pour la tarification de l'année N) (c. séc. soc. art. R. 130-1 nouveau, VI). Ce principe ne change pas. Dans la mesure où l'effectif de référence est celui de la dernière année connue (N – 2), la réforme devrait, selon nos informations, s'appliquer à la tarification 2019, sur la base d'un effectif 2017 calculé selon les nouvelles règles.

Comme antérieurement, pour la tarification AT, il convient de tenir compte des apprentis, des salariés en contrat initiative-emploi, en contrat d'accompagnement dans l'emploi ou en contrat de professionnalisation.