Rattachement des salariés

L'effectif sera calculé en tenant compte de tous les salariés « affectés » au sein de chaque établissement de l'entreprise situé dans la zone géographique de référence (zone de VT par zone de VT en province, Île-de-france pour la région parisienne) (c. gén. collect. terr. art. D. 2333-87 et D. 2531-7 modifiés). L'affectation des salariés sera appréciée par référence à la règle de rattachement prévue pour les déclarations sociales, laquelle se réfère aux règles d'inscription sur le registre unique du personnel (voir § 1-20).

Des règles spécifiques sont prévues pour certaines catégories de salariés, qui exercent leur activité en dehors de leur établissement employeur :

- salariés titulaires d'un contrat de mission avec une entreprise de travail temporaire (ETT) ou d'un contrat de travail avec un groupement d'employeurs : leur employeur (ETT ou groupement d'employeurs) devra tenir compte du lieu d'exécution de leur mission ou de leur activité dans chacune des zones où le VT a été institué (au niveau de l'île-de-france pour la région parisienne) ;

- autres salariés exerçant leur activité hors d'un établissement de leur employeur : ce dernier devra tenir compte du lieu où est exercée cette activité plus de 3 mois consécutifs dans chacune des zones où le VT a été institué (au niveau de l'île-de-france pour la région parisienne).

De fait, en fonction du lieu d'exécution de leur activité ou de leur mission, ces salariés pourront, selon les mois, être pris en compte dans différentes zones de VT pour l'assujettissement. Par dérogation, les salariés affectés aux véhicules des entreprises de transport routier ou aérien qui exercent leur activité à titre principal en dehors d'une zone où a été institué le VT (ou de la région en Île-de-france) sont exclus de la détermination des effectifs d'assujettissement.

Dans la nouvelle réglementation, la notion de « rattachement » se substitue donc à celle de « lieu de travail », jusqu'alors prise en compte (voir RF 1085, § 3162). Là aussi, des précisions par circulaire seront les bienvenues pour éclairer toutes les incidences de ce changement.