Autres périodicités de paye

Le plafond devra être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye pour deux catégories de salariés (c. séc. soc. art. R. 242-2 modifié, I, al. 2).

La première regroupe les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation, ce qui vise a priori les travailleurs à domicile, les saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires (c. trav. art. L. 3242-1). Rappelons que les intéressés doivent être payés au moins 2 fois par mois, à 16 jours au plus d'intervalle (c. trav. art. L. 3242-3).

La seconde catégorie est constituée par les VRP, sachant que les commissions doivent leur être payées au moins une fois tous les 3 mois (c. trav. art. L. 7313-7).

On notera que le décret ne fait plus référence à des règles précises de prorata. En particulier, il ne reprend pas pour l'avenir les règles antérieures, qui restent applicables jusqu'à la fin 2017 (décomposition en plafonds périodiques par quinzaine, semaine, jour pour les périodicités irrégulières ; possibilité de calcul en 1/30e pour les périodicités exprimées en jours ; proratisation du plafond mensuel par le rapport « nbre d'heures rémunérées/151,67 » lorsque la période est exprimée en heures) (voir « Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 1085, §§ 5002, 5004 et 5005).

Le nouveau texte se contente de poser le principe d'un « prorata temporis », sans en détailler les modalités. Il n'y a pas de difficulté pour les cas les plus évidents (ex. : pour des VRP payés tous les 2 mois ou tous les 3 mois, le plafond à appliquer en paye sera respectivement égal à 2 ou 3 fois le plafond mensuel).

Pour les autres périodicités, en particulier infra-mensuelles, les éclairages de l'administration seront les bienvenues, mais on pourrait imaginer, par exemple que pour un saisonnier dont la paye couvre la période du 16 au 31 janvier 2018, le plafond soit de 16/31 × plafond mensuel.