➔ EXEMPLES

1 Un salarié mensualisé a un contrat à temps partiel de 32 h/semaine (soit 138,67 h/ mois) dans une entreprise où la durée collective du travail est de 35 h hebdomadaires (soit 151,67 h/mois). En 2018, le plafond applicable à sa paye sera de : plafond mensuel × 138,67 h/151,67 h. Si au cours d'un mois il fait 10 heures complémentaires majorées de 10 %, le plafond de cette paye sera de : plafond mensuel × (138,67 + 10)/151,67.

2 Un salarié mensualisé a un contrat à temps partiel de 32 h/semaine (soit 138,67 h/ mois) dans une entreprise où la durée collective du travail à temps plein est de 37 h hebdomadaires (soit 160,33 h/mois). En 2018, le plafond applicable à sa paye sera de : plafond mensuel × 138,67/151,67. Si au cours d'un mois il fait 6 heures complémentaires majorées de 10 %, le plafond de cette paye sera de : plafond mensuel × (138,67 + 6)/151,67.

3 Un salarié mensualisé a un contrat à temps partiel de 30 h/semaine (soit 130 h/mois) dans une entreprise où la durée collective du travail temps plein est de 34 h hebdomadaires (soit 147,33 h/mois). En 2018, le plafond applicable à sa paye sera de : plafond mensuel × 130/147,33. Si au cours d'un mois il fait 3 heures complémentaires majorées de 10 %, le plafond de cette paye sera de : plafond mensuel × (130 + 3)/147,33.

À l'avenir, il n'y aura donc plus à passer par la reconstitution de la rémunération à temps plein du salarié, comme dans le système qui reste applicable jusqu'à la fin 2017 (voir RF 1085, §§ 5045 à 5047). La nouvelle règle permettra de contourner les difficultés de reconstitution du salaire à temps plein liées aux majorations de salaire attachées aux heures complémentaires.