Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Principales caractéristiques du portage salarial
Le portage salarial est une forme de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, qui fait intervenir un salarié porté, une entreprise utilisatrice et une entreprise de portage salarial. Cette dernière est l'employeur du salarié porté : elle le « prête » à l'entreprise utilisatrice en vue de l'exécution d'une mission déterminée, dans le cadre d'un contrat commercial de prestation de portage salarial (c. trav. art. L. 1254-1 à L. 1254-31).
Le portage salarial se distingue des autres formes de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif (intérim et travail à temps partagé) sur deux points essentiels :
- d'une part, il suppose des missions longues (sans excéder 36 mois) exigeant un niveau de compétences relativement élevé ;
- d'autre part, le salarié porté est le principal instigateur de cette relation tripartite, dans la mesure où il cherche lui-même ses clients et ne se tourne vers la société de portage que dans un deuxième temps, une fois qu'il a négocié le contenu, la durée et le prix de sa mission.
Les particularités du portage salarial s'expliquent par des raisons historiques : initialement, ce mode de prêt de main-d'oeuvre s'est développé pour répondre à la demande de cadres qui avaient quitté leur entreprise et qui souhaitaient conserver une activité de consultant, mais en conservant les avantages du salariat, donc sans devenir des travailleurs indépendants.