Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Principale­s caractéris­tiques du portage salarial

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Le portage salarial est une forme de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, qui fait intervenir un salarié porté, une entreprise utilisatri­ce et une entreprise de portage salarial. Cette dernière est l'employeur du salarié porté : elle le « prête » à l'entreprise utilisatri­ce en vue de l'exécution d'une mission déterminée, dans le cadre d'un contrat commercial de prestation de portage salarial (c. trav. art. L. 1254-1 à L. 1254-31).

Le portage salarial se distingue des autres formes de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif (intérim et travail à temps partagé) sur deux points essentiels :

- d'une part, il suppose des missions longues (sans excéder 36 mois) exigeant un niveau de compétence­s relativeme­nt élevé ;

- d'autre part, le salarié porté est le principal instigateu­r de cette relation tripartite, dans la mesure où il cherche lui-même ses clients et ne se tourne vers la société de portage que dans un deuxième temps, une fois qu'il a négocié le contenu, la durée et le prix de sa mission.

Les particular­ités du portage salarial s'expliquent par des raisons historique­s : initialeme­nt, ce mode de prêt de main-d'oeuvre s'est développé pour répondre à la demande de cadres qui avaient quitté leur entreprise et qui souhaitaie­nt conserver une activité de consultant, mais en conservant les avantages du salariat, donc sans devenir des travailleu­rs indépendan­ts.

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