Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
➔ Logiciels ou systèmes de caisse concernés
La fonctionnalité de caisse du logiciel constitue un critère prédominant
Un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation (BOFIP-TVA DECLA-30-20-10-13/01/2014).
Il s'agit donc d'un logiciel ou d'un système dans lequel un assujetti enregistre les opérations effectuées avec ses clients non assujettis (FAQ, question 1).
En conséquence, les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (B to B) ne sont pas concernés par ce dispositif. En revanche, doivent satisfaire aux conditions de sécurisation posées par ce dispositif :
- les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients qui ne sont pas assujettis à la TVA (B to C) ;
- les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées à la fois les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (B to B) et des non assujettis (B to C).
En d'autres termes, ce n'est pas tant la qualification du logiciel qui importe (de caisse, comptable ou de gestion), mais plutôt sa fonctionnalité de caisse.
Par conséquent, un logiciel de gestion qui permet l'enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (B to C) est un logiciel ou un système de caisse qui doit satisfaire aux conditions de sécurisation.