Caution donnée par un comptable

Cass. civ., 1re ch., 6 septembre 2017, n° 16-19063

Pour garantir le remboursement de prêts accordés à une SCI, son dirigeant s'était porté caution. Par la suite, la SCI ne parvenant plus à rembourser les échéances du prêt, la banque s'était retournée contre la caution.

Le dirigeant avait alors reproché à la banque de ne pas l'avoir mis en garde, au moment où il avait signé son engagement, des conséquences de cet engagement.

Cependant, les juges ont constaté que le dirigeant était comptable depuis 18 ans. Il était donc à même d'appréhender, d'une part, les crédits accordés à la SCI, lesquels ne présentaient d'ailleurs aucune complexité et, d'autre part, la portée de son engagement de caution.

Autrement dit, un comptable sait forcément à quoi il s'engage lorsqu'il se porte caution. En pratique, la caution va donc devoir prendre à sa charge la dette bancaire de la SCI.

RF 2016-1, § 326