➔ À NOTER

L'abattement fixe de 500 000 € applicable aux plus-values mobilières réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite serait maintenu quelles que soient les modalités d'imposition (barème ou PFU) (voir FH 3710, § 2-17).

Comme le montrent les tableaux ci-dessous, l'option pour le barème progressif de L'IR resterait intéressante :

- dans tous les cas, lorsque le contribuable bénéficie d'un abattement de 65 % ou 85 %, quel que soit son TMI ;

- pour les contribuables non imposables, et ceux imposables au taux de 14 %, lorsqu'ils bénéficient d'un abattement de 50 %.