➔ À NO­TER

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Fiscal -

L'abat­te­ment fixe de 500 000 € ap­pli­cable aux plus-va­lues mo­bi­lières réa­li­sées par les di­ri­geants de PME par­tant à la re­traite se­rait main­te­nu quelles que soient les mo­da­li­tés d'im­po­si­tion (ba­rème ou PFU) (voir FH 3710, § 2-17).

Comme le montrent les ta­bleaux ci-des­sous, l'op­tion pour le ba­rème pro­gres­sif de L'IR res­te­rait in­té­res­sante :

- dans tous les cas, lorsque le contri­buable bé­né­fi­cie d'un abat­te­ment de 65 % ou 85 %, quel que soit son TMI ;

- pour les contri­buables non im­po­sables, et ceux im­po­sables au taux de 14 %, lors­qu'ils bé­né­fi­cient d'un abat­te­ment de 50 %.

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