Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Actualisat­ion du BOFIP PEA et PEA-PME

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Tirant les conséquenc­es des derniers aménagemen­ts, l'administra­tion précise les modalités de fonctionne­ment des PEA, notamment en cas d'échange de titres dans le plan.

Actualités BOFIP du 25 septembre 2017

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