Échange de titres dans le plan

Lorsque les titres figurant dans le plan font l'objet d'une opération d'offre publique d'échange, de fusion, de scission ou d'absorption d'un fonds commun de placement (FCP) par une société d'investissement à capital variable (SICAV) et que le titre reçu en échange n'est pas éligible au PEA, l'opération n'entraîne pas la clôture du plan si son titulaire effectue, dans un délai de 2 mois, un versement en numéraire d'un montant égal à la valeur des titres à la date de l'échange. Dans ce cas, le gain net réalisé bénéficie du régime de faveur du PEA.