Tra­vailleurs in­dé­pen­dants : le point sur la res­pon­sa­bi­li­té so­ciale des pla­te­formes en ligne

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - Social -

Une cir­cu­laire du 8 juin 2017 ré­cem­ment pu­bliée dé­taille les nou­veaux droits so­ciaux mi­ni­maux oc­troyés aux tra­vailleurs in­dé­pen­dants qui re­courent à des pla­te­formes de mise en re­la­tion par voie élec­tro­nique pour exer­cer leur ac­ti­vi­té. À par­tir du 1er jan­vier 2018, ces pla­te­formes de­vront en ef­fet prendre en charge cer­taines de leurs co­ti­sa­tions ou cer­tains de leurs frais. En outre, de­puis le 10 août 2016, les tra­vailleurs in­dé­pen­dants qui y ont re­cours se sont vus re­con­naître des droits syn­di­caux.

Cir­cu­laire in­ter­mi­nis­té­rielle DGT/RT1/DGEFP/SDPFC/DSS 2017-256 du 8 juin 2017

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.