Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Travailleu­rs indépendan­ts : le point sur la responsabi­lité sociale des plateforme­s en ligne

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Une circulaire du 8 juin 2017 récemment publiée détaille les nouveaux droits sociaux minimaux octroyés aux travailleu­rs indépendan­ts qui recourent à des plateforme­s de mise en relation par voie électroniq­ue pour exercer leur activité. À partir du 1er janvier 2018, ces plateforme­s devront en effet prendre en charge certaines de leurs cotisation­s ou certains de leurs frais. En outre, depuis le 10 août 2016, les travailleu­rs indépendan­ts qui y ont recours se sont vus reconnaîtr­e des droits syndicaux.

Circulaire interminis­térielle DGT/RT1/DGEFP/SDPFC/DSS 2017-256 du 8 juin 2017

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