Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Travailleurs indépendants : le point sur la responsabilité sociale des plateformes en ligne
Une circulaire du 8 juin 2017 récemment publiée détaille les nouveaux droits sociaux minimaux octroyés aux travailleurs indépendants qui recourent à des plateformes de mise en relation par voie électronique pour exercer leur activité. À partir du 1er janvier 2018, ces plateformes devront en effet prendre en charge certaines de leurs cotisations ou certains de leurs frais. En outre, depuis le 10 août 2016, les travailleurs indépendants qui y ont recours se sont vus reconnaître des droits syndicaux.
Circulaire interministérielle DGT/RT1/DGEFP/SDPFC/DSS 2017-256 du 8 juin 2017