Contribution à la formation professionnelle

À partir du 1er janvier 2018, la contribution à la formation professionnelle due par le travailleur indépendant (c. trav. art. L. 6331-48) réalisant un chiffre d'affaires minimum (voir § 4-9) sera intégralement prise en charge par les plateformes de mise en relation par voie électronique auxquelles il a recours (c. trav. art. L. 7342-3).

La circulaire du 8 juin 2017 précise que le montant de cette contribution qui, pour mémoire, est fixée en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale, s'élève en moyenne à 95 €. Pour les micro-entrepreneurs, elle est indexée sur le chiffre d'affaires (voir « La protection sociale des commerçants, artisans et dirigeants non salariés », RF 2015-4, §§ 1291, 1296 et 4607). Pour le calcul de la prise en charge de la contribution, seul sera pris en compte le chiffre d'affaires réalisé par le travailleur sur la plateforme (c. trav. art. L. 7342-4). Si ce dernier a recours à plusieurs plateformes, la prise en charge sera proratisée (voir § 4-10).