Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

➔ EXEMPLE

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Un coursier ayant recours à une plateforme souscrit l'assurance volontaire AT-MP.

Son chiffre d'affaires atteint le seuil minimum ouvrant droit à la prise en charge de sa cotisation par la plateforme (voir § 4-9)

Assiette minimale de la cotisation AT/MP volontaire : 18 336,64 €

Taux de la cotisation : 3,2 % (après abattement de 20 %)

Montant de la cotisation versée et prise en charge par la plateforme : 586 € (18 336,64 × 3,2 %) (circ. intermin. du 8 juin 2017).

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