➔ EXEMPLES

1 Un coursier à vélo souscrit l'assurance volontaire AT-MP. Il exerce son activité auprès de deux plateformes et a réalisé un chiffre d'affaires de 4 500 € auprès de la plateforme A et de 5 500 € auprès de la plateforme B. Le chiffre d'affaires effectué par l'intermédiaire de la plateforme A étant inférieur au seuil de prise en charge de la cotisation (5 099,64 € en 2017, voir § 4-9), la plateforme B prendra en charge l'intégralité des cotisations versées.

2 Un coursier à vélo souscrit l'assurance volontaire AT-MP. Il exerce son activité auprès de deux plateformes et a réalisé un chiffre d'affaires de 6 000 € auprès de la plateforme A et de 5 500 € auprès de la plateforme B, soit un total de 11 500 €. La participation de la plateforme A à la prise en charge de la cotisation volontaire sera de 52 % et celle de la plateforme B sera de 48 %. Ainsi, pour une cotisation annuelle de 586 €, la plateforme A remboursera au travailleur indépendant 306 € (52 % × 586) et la plateforme B, 280 € (circ. intermin. du 8 juin 2017).