Contrôle des avis

L'entreprise qui publie en ligne les avis de consommateurs doit préciser s'ils font, ou non, l'objet d'un contrôle et, si tel est le cas, elle doit indiquer les caractéristiques principales du contrôle mis en oeuvre (c. consom. art. L. 111-7-2). Elle doit également veiller à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du contrôle soient conformes à la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Elle doit enfin préciser dans la rubrique indiquée ci-dessus (voir § 5-4) (c. consom. art. D. 111-18) :

- les caractéristiques principales du contrôle des avis au moment de leur collecte, de leur modération ou de leur diffusion ;

- la possibilité, le cas échéant, de contacter le consommateur auteur de l'avis ;

- la possibilité, ou non, de modifier un avis et, le cas échéant, les modalités de modification de l'avis ;

- les motifs justifiant un refus de publication de l'avis.