Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
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L'entreprise devra également créer sur son site une rubrique spécifique, facilement accessible, afin d'y mentionner (c. consom. art. D. 111-17) :
- l'existence ou non de contrepartie fournie en échange du dépôt d'avis ;
- le délai maximum de publication et de conservation d'un avis.