Depuis la réforme de 2011 : conserver définitivement le nom d'un ancien associé

Depuis le 30 mars 2011 (date d'entrée en vigueur de la loi 2011-311), la dénomination sociale d'une société civile professionnelle (SCP) est librement choisie par les fondateurs.

Le nom d'un ou de plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination de la SCP (loi 66-879 du 29 novembre 1966, art. 8). Il s'agit d'une simple faculté. La dénomination de la société peut, aussi bien, être de pure fantaisie.

La loi de 2011 a ainsi libéralisé les modalités de dénomination des SCP, en leur permettant de conserver le nom des anciens associés sans restriction de durée.

Un intérêt particulier pour les cabinets renommés. Comme l'indiquent les travaux parlementaires, le départ ou le décès d'un associé n'est plus un facteur de perte de notoriété ni un désavantage compétitif en termes d'image. À titre d'illustration, des cabinets à la renommée aussi forte que Gide-loyrette-nouel, pour le droit des affaires, ou Huglo-lepage, en droit de l'environnement, par exemple, pourront continuer à exister sous de telles dénominations une fois leurs principaux associés partis ou décédés (Assemblée nationale, rapport n° 2621).