Questions suscitées par la référence au comité de groupe

On retrouve en matière de reclassement la même définition du groupe que celle retenue pour délimiter le périmètre d'appréciation du motif économique (voir § 1-20). Toutefois, dans le cas du périmètre de reclassement, cette précision n'est pas neutre. Elle paraît témoigner d'une approche plus restrictive que celle adoptée jusqu'alors par la Cour de cassation.