Possibilité de s'acquitter de son obligation de reclassement en diffusant une liste des postes disponibles

Aujourd'hui comme hier, les offres de reclassement sont écrites et précises.

L'ordonnance précise que l'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié, ce qui est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation.

Mais, plutôt que de procéder par cette voie « classique », l'ordonnance ajoute que l'employeur peut également s'acquitter de son obligation en diffusant par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions à préciser par décret (c. trav. art. L. 1233-4). Sur ce point, la nouvelle législation est en rupture avec la jurisprudence (cass. soc. 12 mars 2003, n° 00-46700 D ; cass. soc. 26 septembre 2006, n° 05-43841, BC V n° 288 ; cass. soc. 26 juin 2012, n° 11-14610 D).

Cet assouplissement de l'obligation de reclassement entrera en vigueur avec la parution de son décret d'application.