Consultation sur l'impact du projet en matière de santé

Pour compenser la disparition programmée du CHSCT (voir § 2-1), l'ordonnance complète la liste des thèmes à aborder dans le cadre de la consultation du comité social et économique. Quels que soient la taille du licenciement et l'effectif de l'entreprise, cette consultation doit traiter, le cas échéant, des conséquences des licenciements projetés en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail (c. trav. art. L. 1233-10, L. 1233-30 et L. 1233-31).