Un nouvel outil pour organiser des départs volontaires

Le congé de mobilité a toujours pour but de favoriser le retour à un emploi stable par des mesures d'accompagnement, des actions de formation et des périodes de travail (c. trav. art. L. 1237-18). Cependant, et à l'instar de la nouvelle rupture conventionnelle collective (voir § 1-42), il est désormais conçu comme un outil permettant d'organiser des départs volontaires, y compris en l'absence de difficultés économiques.

Un accord collectif portant gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pourra ainsi définir les modalités encadrant les conditions de la rupture d'un commun accord du contrat de travail. Ces ruptures, exclusives du licenciement ou de la démission, ne pourront être imposées par l'une ou l'autre des parties (c. trav. art. L. 1237-17).