Pendant les périodes non travaillées du congé

Pendant le congé, le salarié bénéficie de la rémunération prévue par l'accord collectif, étant entendu que celle-ci doit être au moins égale à l'allocation versée en congé de conversion (c. trav. art. L. 5123-2 ; voir RF 1088, § 1200), soit 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 mois précédant l'entrée en congé, avec un plancher égal à 85 % du SMIC.

Cette rémunération est soumise au même régime social que l'allocation versée pendant un congé de reclassement (CSG à 6,20 % et CRDS à 0,50 % après abattement d'assiette de 1,75 %) (c. trav. art. L. 1237-18-3 ; voir RF 1088, § 1179).

Dans sa nouvelle rédaction, le code du travail ne prévoit plus que le congé de mobilité se déroule prioritairement pendant le préavis. Jusqu'à maintenant, le congé était réputé se dérouler d'abord pendant le préavis, ce qui permettait au salarié de bénéficier de sa rémunération intégrale pendant cette période. Ce n'est qu'au-delà du préavis qu'il basculait dans le régime de l'allocation.