Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
➔ À NOTER
Le rapport joint à l'ordonnance indique que la question du régime fiscal de l'indemnité de rupture versée au salarié sera traitée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Le rapport joint à l'ordonnance indique que la question du régime fiscal de l'indemnité de rupture versée au salarié sera traitée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.