➔ À NOTER

L'ordonnance ne donne aucune indication sur le niveau de mise en place des représentants de proximité. Étant donné qu'ils sont mis en place par l'accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts, ils devraient logiquement être installés à ce niveau. Rien n'est spécifié non plus sur leur rôle qui devra visiblement être prévu par l'accord lui-même.