Personnalités occasionnelles

En fonction de l'ordre du jour des réunions, certaines personnes assistent ponctuellement aux réunions du CSE avec voix consultative, comme c'était déjà le cas auparavant pour le CE (c. trav. art. L. 2314-3 ; voir RF 1078, § 3501).

Ainsi lors des réunions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail du CSE (et le cas échéant, lors des réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail), sont présents :

- le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ayant les compétences nécessaires ;

- le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

L'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont aussi invités à ces réunions, à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du CSE. Il doit aussi être invité