➔ Composition du CSE

Employeur et délégation du personnel

La composition du CSE est assez classique : elle comprend l'employeur et une délégation du personnel qui est composée de titulaires et de suppléants en nombre égal (c. trav. art. L. 2314-1).

Le nombre de membres sera déterminé par décret en fonction du nombre de salariés. Il pourra être augmenté par accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les modalités du protocole d'accord préélectoral (c. trav. art. L. 2314-1).