Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Collèges électoraux

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Les collèges électoraux sont les mêmes que ceux qui étaient prévus lors des élections du CE (deux collèges avec un siège réservé aux cadres, le cas échéant, ou trois collèges) (c. trav. art. L. 2314-11 ; voir RF 1078, §§ 600 et 602).

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