Caractéristiques du temps passé en réunions : deux nouveautés

Une particularité est à noter concernant le temps passé par les membres du CSE en réunions. L'ordonnance indique, comme auparavant, que le temps passé en réunions de CSE avec l'employeur est payé comme temps de travail effectif sans être imputé sur les heures de délégation.

Elle ajoute, en revanche, qu'il en va de même pour le temps passé aux réunions internes du comité et dans les commissions, dans la limite d'une durée globale fixée par accord d'entreprise ou, à défaut, par décret (c. trav. art. L. 2315-11). Auparavant, ces règles variaient selon les commissions et les textes ne parlaient pas des « réunions internes ».

Enfin, est aussi payé comme temps de travail effectif sans être déduit des heures de délégation, le temps passé aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, ce qui était déjà prévu pour les membres du CHSCT (voir RF 1078, § 5005).