Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Réunions : place des suppléants

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Du côté de la délégation du personnel au CSE, seuls les titulaires assistent aux réunions. Le suppléant n'est désormais présent qu'en l'absence du titulaire qu'il remplace (c. trav. art. L. 2314-1).

Cette règle est un changement important de pratique (voir RF 1078, § 4404).

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