Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Réunions : place des suppléants
Du côté de la délégation du personnel au CSE, seuls les titulaires assistent aux réunions. Le suppléant n'est désormais présent qu'en l'absence du titulaire qu'il remplace (c. trav. art. L. 2314-1).
Cette règle est un changement important de pratique (voir RF 1078, § 4404).